Proposition de loi n° 308 Relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

La proposition de loi PPL n° 308 du SÉNAT déjà présentée, de la sénatrice Élisabeth Doineau, Union Centriste, à l’initiative d’une psychothérapeute et d’une avocate, est « Relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers ». Elle est portée par 26 sénatrices et 35 sénateurs (61 au total).

En savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl21-308.html

Proposition de loi n° 3852 visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence

économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés »

En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3852_proposition-loi.pdf

Proposition de loi nº 628 relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés, 13 juillet 2020.

De Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, du 13/07/2020. Cette PPL prévoit clairement une incrimination d'entrave à l'autorité parentale par des «agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial»

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-628.html

Proposition de loi nº 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, 30 juin 2020.

initiée par la députée UDI Nicole Sanquer et reprise par la députée UDI Sophie Auconie, du 30/06/20. Le premier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé : « En l’absence de preuve du contraire et en application des articles 373-2-7 et 373-2-8, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, afin de recevoir les soins, l’éducation, l’instruction et l’assistance morale de chacun des parents, de maintenir des rapports équilibrés et réguliers avec chacun d’eux ainsi que de conserver des relations de nature équivalente avec les ascendants et les membres de la famille de chaque branche parentale. À cet effet, le juge fixe une modalité de résidence alternée. Lorsque le juge estime que la modalité de cette alternance est limitée dans le temps, en particulier du fait de l’âge de l’enfant, il le précise sous forme de décision provisoire, ou bien prévoit une autre modalité à échéance définie. Lorsque l’enfant ne peut bénéficier de ces dispositions, le juge motive spécialement sa décision. »

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modele_coparentalite_interet_enfant

Proposition de loi nº 326 visant à la protection de l’enfant, 24 octobre 2017.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/protection_des_enfants.asp

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants, 17 octobre 2017.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/garde_alternee_enfants.asp

Proposition de loi nº 3955 visant à la protection de l’enfant, 13 juillet 2016.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enfant_protection.asp

Proposition de loi nº 664 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 27 juin 2014.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-664.html

Proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 1er avril 2014.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_parentale_interet_enfant.asp

Proposition de loi nº 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/residence_alternee_separation_divorce.asp

Amendement nº 108 (rectifié) au projet de loi sur l’Égalité Femmes-Hommes, 16 septembre 2013 (voir aussi le compte-rendu analytique officiel du 17 septembre 2013).

En savoir plus : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/808/Amdt_108.html

Proposition de loi nº 309 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 24 octobre 2012.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_partagee_enfant.asp

Proposition de loi nº 4320 visant à remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l’exercice, 7 février 2012.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remplacer_autorite_parentale_responsabilite.asp

Proposition de loi nº 4126 instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale, 22 décembre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mediation_separation_parentale.asp

Proposition de loi nº 4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 14 décembre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/proteger_interet_enfant_parents_separes.asp

Proposition de loi nº 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 18 octobre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/autorite_partagee_residence_alternee.asp

Proposition de loi nº 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale, 5 novembre 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/obligations_autorite_parentale.asp

Proposition de loi nº 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, 3 juin 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/autorite_parentale_separation.asp

Proposition de loi nº 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 8 avril 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfant_parents_separes.asp

Proposition de loi nº 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, 18 mars 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/residence_alternee.asp

Proposition de loi nº 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, 24 octobre 2007.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_maintien_prestation_compensatoire.asp

Proposition de loi nº 48 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 4 juillet 2007.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/pension_alimentaire_divorce.asp

Auditions devant la Commission des Lois du Sénat, 23 mai 2007 (projet de loi nº 510 [2004-2005] ratifiant l’ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation).

En savoir plus : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20070521/lois.html

Proposition de loi nº 3221 relative à la médiation familiale et à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents, 28 juin 2006.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mediation_familiale_autorite_parentale.asp

Proposition de loi nº 2736 visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, 8 décembre 2005.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/protection_enfants_divorces.asp

Proposition de loi nº 1528 visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants, 8 avril 2004.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/041528.asp

Proposition de loi nº 1301 tendant à modifier l’article 40 du Code de procédure pénale en vue d’inclure le délit de non-représentation d’enfant, 17 décembre 2003.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031301.asp

Proposition de loi nº 172 portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 21 décembre 2000.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl00-172.html

Proposition de loi nº 1973 tendant à fixer équitablement la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de divorce, 1er décembre 1999.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion1973.asp

Proposition de loi nº 400 relative à l’attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce, 6 août 1997.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l97-020.html

Proposition de loi nº 151 tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce, 12 décembre 1996.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l97-020.html

Question n° 43330 - famille - Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée

De M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-43330QE.htm

Question n° 43246 - personnes handicapées - Plus juste répartition de l'AEEH

De Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Ministère concerné : Personnes handicapées

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-43246QE.htm

Question n° 42678 - famille - Répartition du temps parental en cas de séparation

De M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-42678QE.htm

Question n° 42409 - famille - Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèves

De M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Ministère concerné : Éducation nationale, jeunesse et sports

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-42409QE.htm

Question n° 41786 - famille - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation

De Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41786QE.htm

Question n° 41580 - famille - Partage du temps parental en cas de séparation

De M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41580QE.htm

Question n° 41579 - famille - Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation

De M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41579QE.htm

Question n° 41578 - famille - Garde alternée

De M. Michel Larive (La France insoumise) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41578QE.htm

Question n° 41378 - famille - Promotion d'un temps parental équilibré en cas de séparation

De M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41378QE.htm

Question n° 41374 - famille - Équilibre du temps de présence parental en cas de séparation conjugale

De M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41374QE.htm

Question n° 41379 - famille - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré

De M. Guy Teissier (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41379QE.htm

Question n° 41373 - famille - Enfance - Principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents

De M. Alain Perea (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41373QE.htm

Question n° 41377 - famille - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation

De M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41377QE.htm

Question n° 41376 - famille - Intérêt de l'enfant

De Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41376QE.htm

Question n° 41375 - famille - Equilibre du temps parental en cas de séparation conjugale

De M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41375QE.htm

Question n° 41381 - famille - Temps parental partagé en cas de séparation conjugale et résidence alternée

De M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41381QE.htm

Question n° 41380 - famille - Temps parental équilibré en cas de séparation

De Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41380QE.htm

Question n° 41172 - famille - Temps parental partagé

De M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41172QE.htm

Question n° 41173 - famille - Un temps parental équilibré pour l'enfant en cas de séparation

De M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41173QE.htm

Question n° 41171 - famille - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale

De M. Charles de Courson (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41171QE.htm

Question n° 41170 - famille - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale

De Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41170QE.htm

Question n° 41169 - famille - Résidence alternée

De M. Maxime Minot (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41169QE.htm

Question n° 41168 - famille - Promouvoir un temps parental équilibré en cas de séparation

De Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41168QE.htm

Question n° 41167 - famille - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation

De M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41167QE.htm

Question n° 41166 - famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré

De M. Damien Adam (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41166QE.htm

Question n° 41165 - famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré

De M. Lionel Causse (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41165QE.htm

Question n° 41164 - famille - Intérêt de l'enfant - Résidence alternée

De Mme Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41164QE.htm

Question n° 41163 - famille - Intérêt de l'enfant - Garde à temps partagé

De M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41163QE.htm

Question n° 41162 - famille - Garde alternée - Séparation conjugale

De Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41162QE.htm

Question n° 40990 - famille - Calcul de la pension alimentaire

De Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-40990QE.htm

Question n° 40377 - famille - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales

De Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-40377QE.htm

Question n° 39100 - famille - Elargissement du recours à la garde alternée

De M. Lionel Causse (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-39100QE.htm

Question n° 38546 - prestations familiales - Principe de l'unicité de l'allocataire

De M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38546QE.htm

Question n° 35848 - prestations familiales - Recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

De Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-35848QE.htm

Question n° 35628 - famille - Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés

De M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-35628QE.htm

Question n° 32394 - prestations familiales - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement

De M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Transformation et fonction publiques

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32394QE.htm

Question n° 30195 - famille - Répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant

De Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30195QE.htm

Question n° 29354 - enfants - Respect de l'égalité parentale

De M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29354QE.htm

Question n° 26969 - prestations familiales - Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents

De Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26969QE.htm

Question n° 26566 - prestations familiales - Partage allocations versées par la CAF lors de séparation avec enfant

De M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26566QE.htm

Question n° 23926 - politique sociale - Prime d'activité et garde alternée : une injustice fiscale ?

De Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23926QE.htm

Question n° 23928 - prestations familiales - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés

De M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23928QE.htm

Question n° 23042 - impôt sur le revenu - Fiscalité de la résidence alternée

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie, finances et relance

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23042QE.htm

Question n° 22279 - famille - Préservation de l'égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants

De Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22279QE.htm

Question n° 22333 - personnes handicapées - Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée

De M. Alain Perea (La République en Marche) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22333QE.htm

Question n° 22043 - famille - Droit de garde des pères de famille

De Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22043QE.htm

Question n° 21005 - famille - Place des pères dans la garde d'enfants

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21005QE.htm

Question n° 20285 - fonctionnaires et agents publics - Attribution du SFT en cas de résidence alternée

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20285QE.htm

Question n° 20133 - famille - Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en garde alternée

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20133QE.htm

Question n° 20134 - famille - Modalités de versement du supplément familial après un divorce

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20134QE.htm

Question n° 19061 - fonctionnaires et agents publics - Réforme du supplément familial de traitement

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19061QE.htm

Question n° 19088 - prestations familiales - Garde alternée

De M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19088QE.htm

Question n° 17499 - famille - Octroi des prestations familiales en garde alternée

De M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17499QE.htm

Question n° 16801 - famille - Résidence alternée et versement des prestations familiales

De Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16801QE.htm

Question n° 16813 - impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie, finances et relance

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16813QE.htm

Question n° 16016 - famille - Versement des prestations sociales et prime d'activité en cas de garde alternée

De M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16016QE.htm

Question n° 15905 - prestations familiales - Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée

De M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15905QE.htm

Question n° 15426 - défense - Situation financière des militaires séparés

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Armées

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15426QE.htm

Question n° 15240 - famille - Autorité parentale en cas de séparation des parents

De Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15240QE.htm

Question n° 12447 - prestations familiales - Attribution de prestations versées dans le cadre d'une garde alternée

De Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12447QE.htm

Question n° 12402 - impôt sur le revenu - Prime d'activité dans le cas de parents divorcés

De M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12402QE.htm

Question n° 12448 - prestations familiales - Partage des allocations familiales entre parents divorcés

De Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12448QE.htm

Question n° 12179 - famille - Garde alternée et prestations familiales

De Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12179QE.htm

Question n° 10758 - famille - Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

De M. Olivier Véran (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10758QE.htm

Question n° 10785 - impôt sur le revenu - Nombre de parts fiscales à l'issue d'une séparation pour garde alternée

De M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10785QE.htm

Question n° 8944 - famille - Parents divorcés et garde alternée

De Mme Annie Vidal (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8944QE.htm

Question n° 8475 - famille - Versement APL en résidence alternée

De Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8475QE.htm

Question n° 8329 - outre-mer - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)

De M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8329QE.htm

Question n° 7975 - famille - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7975QE.htm

Question n° 7485 - impôt sur le revenu - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7485QE.htm

Question n° 7080 - papiers d'identité - Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineur

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7080QE.htm

Question n° 5726 - prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée

De M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5726QE.htm

Question n° 3551 - outre-mer - Alternative à l'indemnité temporaire de retraite outre-mer

De Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3551QE.htm

Question n° 3487 - famille - Garde alternée : les dangers de l'automatisme

De M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3487QE.htm

Question n° 3054 - famille - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée

De M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3054QE.htm

Question n° 2493 - famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée

De Mme Nicole Le Peih (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2493QE.htm

Question n° 1550 - enseignement - Rapprochement enseignants

De Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1550QE.htm

Question n° 1390 - prestations familiales - Règles de répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée

De Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1390QE.htm

Question n° 1185 - personnes handicapées - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée

De M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1185QE.htm

Question n° 103239 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

De M. Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103239QE.htm

Question n° 101481 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101481QE.htm

Question n° 101480 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Christophe Castaner (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101480QE.htm

Question n° 101482 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Patrick Lemasle (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101482QE.htm

Question n° 101302 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De Mme Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101302QE.htm

Question n° 100983 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100983QE.htm

Question n° 100814 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100814QE.htm

Question n° 100627 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

De M. Marc Francina (Les Républicains) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100627QE.htm

Question n° 93555 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93555QE.htm

Question n° 96174 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

De Mme Régine Povéda (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96174QE.htm

Question n° 95995 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95995QE.htm

Question n° 95123 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95123QE.htm

Question n° 94492 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Yves Nicolin (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94492QE.htm

Question n° 93848 - justice - procédure civile - instance de séparation. égalité parentale. perspectives

De M. Paul Salen (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93848QE.htm

Question n° 93348 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. délivrance

De Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93348QE.htm

Question n° 92111 - logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. couples divorcés

De M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Ministère concerné : Cohésion des territoires

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92111QE.htm

Question n° 90728 - enseignement : personnel - affectation - parents séparés. garde alternée. prise en compte

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90728QE.htm

Question n° 89380 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

De M. Patrick Lemasle (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Budget

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89380QE.htm

Question n° 89376 - impôt sur le revenu - montant - statistiques

De M. Yves Nicolin (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89376QE.htm

Question n° 88682 - famille - enfants - parents séparés. non-représentation d'enfant

De M. Romain Colas (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-88682QE.htm

Question n° 87772 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. perspectives

De M. Jean-René Marsac (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87772QE.htm

Question n° 86375 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - pertinence

De M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86375QE.htm

Question n° 85876 - famille - divorce - garde des enfants. charges. rapport

De Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85876QE.htm

Question n° 85879 - famille - divorce - garde des enfants. charges. rapport

De Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85879QE.htm

Question n° 85583 - retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution

De Mme Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85583QE.htm

Question n° 85573 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. perspectives

De M. Guillaume Garot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85573QE.htm

Question n° 85469 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Franck Riester (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85469QE.htm

Question n° 84721 - animaux - moustiques - lutte et prévention

De M. Élie Aboud (Les Républicains) - Ministère concerné : Écologie, développement durable et énergie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84721QE.htm

Question n° 84740 - bourses d'études - calcul - revenus pris en compte. réglementation

De Mme Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84740QE.htm

Question n° 81465 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

De Mme Chantal Guittet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81465QE.htm

Question n° 81083 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - réforme. perspectives

De M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) - Ministère concerné : Fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81083QE.htm

Question n° 79429 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - imposition. modalités

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79429QE.htm

Question n° 79403 - famille - divorce - pensions alimentaires. montant. réglementation

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79403QE.htm

Question n° 79060 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un Mouvement Populaire) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79060QE.htm

Question n° 79127 - police - police nationale - mutations. critères

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79127QE.htm

Question n° 78793 - police - police nationale - mutations. critères

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78793QE.htm

Question n° 78439 - police - police nationale - mutations. critères

De M. Guy Delcourt (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78439QE.htm

Question n° 77916 - famille - pensions - pensions alimentaires. paiement. délais

De M. Serge Bardy (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77916QE.htm

Question n° 77913 - famille - divorce - garde des enfants. parents. parité

De M. Emeric Bréhier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77913QE.htm

Question n° 76996 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

De M. Alain Marty (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76996QE.htm

Question n° 77165 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77165QE.htm

Question n° 74052 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74052QE.htm

Question n° 74051 - famille - divorce - enfants. conséquences

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74051QE.htm

Question n° 73715 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De Mme Laurence Arribagé (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73715QE.htm

Question n° 73001 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

De M. Jean Glavany (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73001QE.htm

Question n° 71443 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De Mme Sophie Errante (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71443QE.htm

Question n° 70922 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70922QE.htm

Question n° 70923 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70923QE.htm

Question n° 70303 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Pierre Giran (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70303QE.htm

Question n° 70304 - famille - obligation alimentaire - contributions. barème. pertinence

De M. Michel Lefait (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70304QE.htm

Question n° 70472 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Alain Leboeuf (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70472QE.htm

Question n° 70473 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De Mme Colette Langlade (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70473QE.htm

Question n° 69366 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Michel Lefait (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69366QE.htm

Question n° 68694 - famille - divorce - pensions alimentaires. montant. réglementation

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68694QE.htm

Question n° 68693 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Georges Ginesta (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68693QE.htm

Question n° 68325 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De M. Antoine Herth (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68325QE.htm

Question n° 68073 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

De Mme Michèle Bonneton (Écologiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68073QE.htm

Question n° 67610 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67610QE.htm

Question n° 67611 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67611QE.htm

Question n° 67098 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67098QE.htm

Question n° 66147 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

De Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-66147QE.htm

Question n° 65811 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

De Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65811QE.htm

Question n° 65190 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Michel Destot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65190QE.htm

Question n° 64475 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Damien Meslot (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64475QE.htm

Question n° 63286 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63286QE.htm

Question n° 63104 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63104QE.htm

Question n° 59251 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

De M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59251QE.htm

Question n° 57961 - famille - divorce - garde alternée. modalités

De M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57961QE.htm

Question n° 1872 - famille - réglementation - proposition de loi. contenu

De Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1872QG.htm

Question n° 55382 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55382QE.htm

Question n° 55012 - famille - divorce - garde alternée. développement

De M. Michel Voisin (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55012QE.htm

Question n° 55014 - famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

De M. Sylvain Berrios (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55014QE.htm

Question n° 55013 - famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

De M. Alain Marleix (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55013QE.htm

Question n° 53028 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53028QE.htm

Question n° 49271 - famille - divorce - garde alternée. développement

De M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49271QE.htm

Question n° 49548 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49548QE.htm

Question n° 1603 - santé - réglementation - droits des malades. fin de vie

De Mme Véronique Massonneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1603QG.htm

Question n° 47898 - famille - divorce - garde alternée. bilan

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47898QE.htm

Question n° 48083 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De Mme Dominique Nachury (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-48083QE.htm

Question n° 47901 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Philippe Vitel (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47901QE.htm

Question n° 47900 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47900QE.htm

Question n° 47899 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47899QE.htm

Question n° 47367 - famille - divorce - garde des enfants. statistiques

De Mme Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47367QE.htm

Question n° 46420 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Henri Jibrayel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46420QE.htm

Question n° 45871 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Christian Assaf (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45871QE.htm

Question n° 45575 - logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution. couples divorcés

De M. Henri Jibrayel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45575QE.htm

Question n° 44997 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires. réglementation

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-44997QE.htm

Question n° 43885 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43885QE.htm

Question n° 43886 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De Mme Conchita Lacuey (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43886QE.htm

Question n° 42878 - logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution. couples divorcés

De M. Jean Grellier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42878QE.htm

Question n° 42478 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Philippe Nauche (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42478QE.htm

Question n° 42182 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42182QE.htm

Question n° 41901 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Olivier Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41901QE.htm

Question n° 41043 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Franck Reynier (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41043QE.htm

Question n° 40556 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Laurent Marcangeli (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40556QE.htm

Question n° 40555 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40555QE.htm

Question n° 39784 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39784QE.htm

Question n° 38763 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De M. Nicolas Bays (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38763QE.htm

Question n° 38352 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Alain Rousset (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38352QE.htm

Question n° 37921 - famille - divorce - garde alternée. décision de justice. respect

De M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37921QE.htm

Question n° 37400 - famille - divorce - droit de visite et garde. réforme. concertation

De M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37400QE.htm

Question n° 35866 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Jean-David Ciot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35866QE.htm

Question n° 35415 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De Mme Brigitte Bourguignon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35415QE.htm

Question n° 35414 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Édouard Courtial (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35414QE.htm

Question n° 34423 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

De Mme Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34423QE.htm

Question n° 33418 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-33418QE.htm

Question n° 32598 - impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

De Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32598QE.htm

Question n° 31706 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparité de traitement

De M. François Vannson (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31706QE.htm

Question n° 31708 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De Mme Carole Delga (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31708QE.htm

Question n° 31707 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Olivier Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31707QE.htm

Question n° 31709 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Pierre Barbier (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31709QE.htm

Question n° 28997 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28997QE.htm

Question n° 29262 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Florent Boudié (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29262QE.htm

Question n° 28345 - impôt sur le revenu - assiette - revenus reversés à des tiers. assujettissement

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28345QE.htm

Question n° 28284 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28284QE.htm

Question n° 28285 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Pierre Giran (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28285QE.htm

Question n° 28286 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Georges Ginesta (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28286QE.htm

Question n° 28318 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. garde alternée

De M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28318QE.htm

Question n° 27728 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. William Dumas (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27728QE.htm

Question n° 27508 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27508QE.htm

Question n° 26916 - outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation

De M. Philippe Gomes (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26916QE.htm

Question n° 26769 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Alain Marty (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26769QE.htm

Question n° 26770 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26770QE.htm

Question n° 26355 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

De M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26355QE.htm

Question n° 26354 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26354QE.htm

Question n° 26083 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Bernard Gérard (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26083QE.htm

Question n° 26180 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De Mme Sandrine Hurel (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26180QE.htm

Question n° 24124 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24124QE.htm

Question n° 24122 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24122QE.htm

Question n° 24123 - famille - divorce - non-représentation d'enfants. poursuites. effectivité

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24123QE.htm

Question n° 24125 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24125QE.htm

Question n° 22280 - prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - conditions d'attribution. réglementation

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22280QE.htm

Question n° 21973 - handicapés - allocations et ressources - allocation d'éducation de l'enfant handicapé. divorce

De M. Damien Abad (Les Républicains) - Ministère concerné : Handicapés et lutte contre l'exclusion

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21973QE.htm

Question n° 20218 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De M. Jean-René Marsac (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20218QE.htm

Question n° 19513 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

De Mme Pascale Crozon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19513QE.htm

Question n° 19531 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

De M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19531QE.htm

Question n° 19523 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19523QE.htm

Question n° 19522 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19522QE.htm

Question n° 577 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

De Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-577QG.htm

Question n° 18935 - prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - conditions d'attribution. réglementation

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18935QE.htm

Question n° 17334 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

De M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17334QE.htm

Question n° 16618 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16618QE.htm

Question n° 14873 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14873QE.htm

Question n° 14874 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

De Mme Brigitte Bourguignon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14874QE.htm

Question n° 14550 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. réglementation

De M. Hervé Pellois (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14550QE.htm

Question n° 13849 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

De M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13849QE.htm

Question n° 13115 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

De M. Christian Assaf (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13115QE.htm

Question n° 12716 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. réglementation

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12716QE.htm

Question n° 9076 - impôt sur le revenu - politique fiscale - garde partagée des enfants. pension alimentaire

De M. Christophe Priou (Les Républicains) - Ministère concerné : Budget

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9076QE.htm

Question n° 8514 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De M. Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8514QE.htm

Question n° 7764 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De M. Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7764QE.htm

Question n° 7321 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7321QE.htm

Question n° 6784 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De Mme Martine Martinel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6784QE.htm

Question n° 5838 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. conditions d'application

De Mme Annick Le Loch (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5838QE.htm

Question n° 6182 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

De M. Guillaume Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6182QE.htm

Question n° 5236 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

De Mme Sandrine Doucet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5236QE.htm

Question n° 4636 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

De M. Philippe Meunier (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4636QE.htm

Question n° 4218 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Michel Lesage (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4218QE.htm

Question n° 4050 - impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4050QE.htm

Question n° 3293 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

De M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3293QE.htm

Question n° 3067 - logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. couples divorcés

De M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3067QE.htm

Question n° 3048 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

De Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3048QE.htm

Question n° 203 - logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. couples divorcés

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-203QE.htm

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

Trois choses à savoir sur l'ordonnance de non-conciliation

En savoir plus : https://www.alexia.fr/fiche/9033/ordonnance-de-non-conciliation.htm

Garde alternée : les parents vont pouvoir partager les APL

En savoir plus : https://www.magicmaman.com/garde-alternee-les-parents-vont-pouvoir-partager-les-apl,3664607.asp